En ce début de l’année, le Comité Départemental de la Prévention Routière vous présente ses meilleurs vœux de bonne et heureuse année.
Les statistiques provisoires font apparaître une stagnation du nombre de morts sur les routes, soit 42. Le nombre de blessés a diminué, il est passé de 991 à 985, alors que le nombre d’hospitalisations a augmenté de 6 unités passant de 256 à 270. Le nombre d’accidents corporels est 817, alors qu’il était de 807 en 2010. L’alcool reste un problème majeur car présent dans 45 % des accidents mortels sur nos routes.
Encore trop de personnes de tous âges meurent ou sont handicapés à la suite d’accidents occasionnés par des personnes inconscientes et irresponsables qui prennent des risques inconsidérés en conduisant sous l’influence de drogue et d’alcool ou en roulant à des vitesses excessives souvent pour se faire plaisir ou simplement pour épater les copains.
Les pouvoirs publics renforcent en permanence les dispositifs législatifs et règlementaires dans le but de sanctionner plus sévèrement les délinquants et les contrevenants routiers qui ne respectent pas le code de la route et ne tiennent pas compte des messages et des informations qui leur sont communiqués en vue d’attirer leur attention sur leurs insuffisances et leur ignorance des règles de base de la conduite.
Tous les acteurs des services d’ordre et des organismes divers d’information, de formation et de prévention ont à cœur de lutter contre les violences routières qui concernent malheureusement toutes les catégories d’usagers. Par ailleurs, les constructeurs automobiles améliorent sans cesse la sécurité de leurs véhicules notamment dans la tenue de route, de la protection de ses occupants et du confort de la conduite...
La voie publique est une zone de partage, chaque usager y a sa place, d’autant que celui-ci est à un certain moment : piéton, cycliste ou automoibliste…Il est donc bien placé pour apprécier les risques qu’il coure et fait courir aux autres lorsqu’il ne respecte pas le code de la route et ne fait pas preuve de courtoisie dans certaines conditions difficiles de circulation.
La Prévention Routière poursuit ses efforts auprès de ceux qui sont sensibles à cette pédagogie de responsabilisation, mais aussi auprès de ceux qui, jusqu’à présent, se sont montrés récalcitrants à toute forme de contrainte en espèrant d’eux une prise de conscience et un changement de comportement dans le respect de la vie.
Nous espèrons être mieux entendus et que l’année 2012 soit meilleure que celle qui vient de se terminer.
Publiée le 10/01/2012 - Le Président
Le 26/06/2011
CERTIFICAT MÉDICAL DE CAPACITÉ DE CONDUITE - Proposition de loi
Le 28/02/2011
« Une proposition de loi a été déposée le 18 novembre dernier à l’Assemblée Nationale visant, d’une part, à imposer la fourniture d’un certificat médical de capacité de conduite lors de la présentation de l’examen à du permis de conduire et, d’autre part, à mettre en place un contrôle médical de l’aptitude à la conduite tous les 10 ans et tous les 5 ans à partir de 70 ans. Contrôle auquel pourrait être associé un stage de remise à niveau des connaissances. »
FEUX DIURNES
Le 18/02/2011
Les nouveaux modèles de voitures et de petits utilitaires lancés sur le marché depuis le 7 février 2011 doivent être équipés de feux diurnes. Ces éclairages, moins puissants que les codes restent allumés en permanence. Et à partir du 7 août 2012, tous les véhicules sans exception en seront obligatoirement équipés.
LE PERMIS EUROPÉEN
Le 18/02/2011
Le permis rose sera remplacé par un permis au format de la carte banc aire. Le France sera l’un des derniers à le distribuer en 2013 et 2033. Il devra être renouvelé tous les dix ans, afin de changer gratuitement la photo, voire l’adresse du titulaire. Il s era plastifié, bourré de dispositifs de sécurité pour lutte contre fraude et sera minu d’une puce électronique réunissant maintes renseignements.
POSITION DE L'ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE SUR L'AMENDEMENT VISANT A REDUIRE LE DELAI DE RESTITUTION DES POINTS
Le 10/09/2010
Le Sénat a adopté vendredi 10 septembre dernier un amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, réduisant les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d'une infraction à un point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), six mois, au lieu d'un an, seraient désormais suffisants pour le récupérer.
Quant à la totalité des douze points, elle serait désormais restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne pas avoir commis d'infraction dans le délai prescrit.
Pour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.
L’association Prévention Routière s’oppose à cet amendement pour plusieurs raisons :
Actuellement, 3 conducteurs sur 4 ont la totalité de leurs points et 9 sur 10 au moins 10 points sur leur permis. Contrairement à ce qui est avancé par les sénateurs soutenant ce texte, le nombre de Français susceptibles de voir leur permis invalidé par perte de points - et donc susceptibles de perdre leur emploi - est par conséquent très faible.
Contrairement à une idée avancée par les sénateurs, les « petits » excès de vitesse ont eux aussi des conséquences en matière de sécurité routière : c’est parce que chacun d’entre nous avons, depuis 2002, baissé notre vitesse que la vitesse moyenne sur l’ensemble des réseaux routiers a depuis été réduite de plus de 10%. Or toutes les études, françaises et étrangères ont montré qu’une baisse des vitesses moyennes d’1 km/h entraîne automatiquement une baisse de 4% du nombre de tués. Pour l’association, de telles dispositions constitueraient un véritable retour en arrière par rapport aux progrès réalisés par tous les conducteurs depuis six ans.
MODIFICATION DU CODE LA ROUTE-Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010
Le 11/01/2011
Ce décret introduit dans le Code de la route plusieurs modifications importantes de sécurité routière.
Les principales mesures ont pour objectif d’assurer : une meilleure formation des conducteurs de motocyclette légère et de tricycle à moteur, un contrôle systématique du débridage des cyclomoteurs, une possibilité de « tourne-à-droite » pour les cyclistes et une protection renforcée des piétons.
Les piétons
Ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu’un piéton s’engage ou manifeste de façon claire l’intention de s’engager dans la traversée d’une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s’arrêter. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton qui chemine est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence à l’égard du plus vulnérable est passible d’une amende de 4ème classe (135 €) et de la perte de 4 points sur son permis de conduire.
De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence.
L’application de ce principe du « Code de la rue » introduit en 2006 vise à faire évoluer le Code de la route pour un meilleur partage de l’espace public au profit du plus vulnérable.
Les cyclistes
À certains carrefours présentant des caractéristiques précises, signalés par un nouveau panneau, les cycles seront autorisés à franchir le feu rouge afin de leur permettre de poursuivre leur chemin vers la droite. L’application de cette mesure n’a cependant rien d’automatique.
C’est le maire qui décidera d’instaurer ou non le « tourne-à-droite » pour les cycles sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Cependant, lorsque la signalisation n’indique pas de « tourne-à-droite », les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge. Dans tous les cas, les cyclistes ont l’obligation de céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.
Les cyclomoteurs entre 50 et 125 cm²
Une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.
Cette obligation est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Cette formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, un certificat sera remis par l’école de conduite. 2/3
Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé.
Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €).
Toutes ces mesures permettent d’atteindre progressivement les objectifs fixés par la troisième directive européenne sur le permis de conduire. Cette directive prévoit qu’à partir de 2013, la conduite d’un deux-roues motorisé, quel qu’il soit, nécessitera l’obtention d’un permis.
Responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs et leur famille face aux dangers du débridage
Dans le Code de la route, la vitesse des cyclomoteurs est limitée à 45 km/h.
L’augmentation illégale de la puissance permet à ces véhicules d'atteindre des vitesses beaucoup plus importantes. Le débridage augmente la dangerosité des engins conçus pour aller à moins de 50 km/h dès lors qu’ils vont au delà de cette vitesse (freinage non adapté, risque de déséquilibre). Bien que le débridage des cyclomoteurs soit interdit, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés.
Il convient donc de responsabiliser toute la chaîne des acteurs qui entourent ces mineurs au moment de l’achat de l’engin : les vendeurs de cyclomoteurs, qui sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en cas de débridage d’un cyclomoteur, mais surtout les parents, qui doivent être pleinement conscients du danger que leur enfant court en conduisant un engin débridé.
C’est pourquoi, en complément du délit spécifique de lutte contre la vente d'engins débridés, à compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé sera passible d'une contravention de la 4ème classe (135 €). Les forces de l’ordre pourront également, en cas de suspicion de débridage, demander qu’un contrôle du véhicule soit effectué.
En 2012 sera également instauré un contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs, centré sur la vérification du bridage du moteur.
L'ALCOOL ET LA ROUTE
Consultez un dossier complet sur l'alcool et la route. Vous comprendrez tous les mécanismes physiologiques qui nous permettent l'élimination de l'alcool. Lire le dossier.
LE GILET RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT - ARRETES DES 29 ET 30 SEPTEMBRE 2008 / Publiés au JO n°0232 du 4 oct. 08
L’Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules donne de nouvelles indications quant aux conditions d’homologation et d’utilisation du triangle de présignalisation, obligatoire depuis le 1er octobre dernier. Lire le dossier.
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